{"id":40104,"date":"2020-09-16T11:00:42","date_gmt":"2020-09-16T08:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/temp.lawoffice.org.il\/?p=40104"},"modified":"2023-03-22T20:05:53","modified_gmt":"2023-03-22T18:05:53","slug":"nationalite-par-filiation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/nationalite-par-filiation\/","title":{"rendered":"Nationalit\u00e9 par filiation"},"content":{"rendered":"

Cet article aborde le sujet de la nationalit\u00e9 par filiation. En effet, la premi\u00e8re fa\u00e7on d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/a> se fait simplement par la naissance. L\u2019article 18 du Code civil \u00e9nonce ainsi que\u00a0\u201cEst fran\u00e7ais l’enfant dont l’un des parents au moins est fran\u00e7ais<\/strong>\u201d. L\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 par filiation allie \u00e0 la fois droit du sang et droit du sol. Le droit du sang signifie que l\u2019enfant n\u00e9 d\u2019un parent fran\u00e7ais l\u2019est \u00e9galement m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas lui-m\u00eame n\u00e9 en France. Mais le droit du sol permet \u00e9galement \u00e0 l\u2019enfant n\u00e9 en France de parents \u00e9trangers de poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

Si l\u2019enfant est n\u00e9 de parents fran\u00e7ais<\/strong><\/h4>\n

Le code civil pr\u00e9voit qu\u2019un enfant na\u00eet fran\u00e7ais d\u00e8s lors qu\u2019un de ses parents est fran\u00e7ais, sans que le lieu de naissance ne soit mentionn\u00e9, cette loi rel\u00e8ve de la nationalit\u00e9 par filiation. Ainsi, que l\u2019enfant soit n\u00e9 en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/a>, tant que l\u2019un des parents est fran\u00e7ais, il est fran\u00e7ais. Il est ainsi possible d\u2019\u00eatre fran\u00e7ais sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger tant que l\u2019un des ascendants \u00e9tait fran\u00e7ais<\/a>. Aucune condition ne s\u2019applique au statut des parents. Que les parents soient mari\u00e9s ou non n\u2019influe en rien sur la reconnaissance de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise de l\u2019enfant. Il faut cependant que la filiation soit clairement \u00e9tablie. Si la filiation est contest\u00e9e apr\u00e8s la majorit\u00e9 de l\u2019enfant, ce dernier ne perd pas sa nationalit\u00e9 fran\u00e7aise qui est acquise au jour de sa naissance.<\/p>\n

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Invoquer la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise de l\u2019enfant<\/strong><\/h4>\n

Pour invoquer la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise de l\u2019enfant, celle du parent doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au jour de la naissance de l\u2019enfant et lors de sa minorit\u00e9. Si le parent perd la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, alors que son enfant est majeur, cela n’a pas de cons\u00e9quence sur la nationalit\u00e9 de l’enfant. Le contraire est \u00e9galement valable\u00a0: si un parent devient fran\u00e7ais, cela est sans influence sur la citoyennet\u00e9 de l\u2019enfant majeur. L\u2019enfant adopt\u00e9 par un parent fran\u00e7ais ne le devient que s\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une adoption pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019enfant qui n\u2019est pas n\u00e9 en France et dont un seul des parents est fran\u00e7ais peut, sous certaines conditions, et seulement 6 mois avant sa majorit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 12 mois apr\u00e8s, r\u00e9pudier la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. En revanche si la nationalit\u00e9 du parent a \u00e9t\u00e9 acquise pendant la minorit\u00e9 de l\u2019enfant, il ne lui est plus possible de r\u00e9pudier sa nationalit\u00e9 selon ces conditions.<\/p>\n

Si l\u2019enfant est n\u00e9 en France de parents \u00e9trangers<\/strong><\/h4>\n

Dans ce cas de figure l\u2019enfant est fran\u00e7ais de plein droit \u00e0 sa naissance si\u00a0:<\/p>\n